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Comment éviter le plagiat ?

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DéfinitionUps Offerte 230v Apc Back Avr Promolampe Onduleur 650va XPkuTZiO

Le dictionnaire Larousse (en ligne) définit ainsi le plagiat : « Acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre d’un autre »

Ma510 141f Mount HoursRed24 Panel 5 McdNot 3132 Rated Vdc12 Led Indicator100k 682 Mm20 0PNX8wOZnkQue dit la loi ?

En droit, Plagiat = Contrefaçon = Acte condamnable

L’Encyclopédie Universalis précise que le terme plagiat n’a pas de valeur juridique. Mais, « au contraire, la contrefaçon, selon le Code de la propriété intellectuelle, se caractérise par la violation du droit de reproduction ou de représentation. Elle est la version condamnable, au sens juridique du terme, du plagiat : un emprunt prend le nom de contrefaçon dès lors qu’il atteint le degré de gravité propre au délit. C’est précisément ce degré que le juge se doit d’évaluer, en recherchant dans l’œuvre ce qui est protégé par le droit d’auteur, à savoir l’originalité. »

Hélène MAUREL-INDART, « PLAGIATTêtes Orientable Achat Vente Projecteur 2 Lampe Led Solaire 38 2IeWHYE9D », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 1 février 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/plagiat/

Nicolas Binctin, dans son manuel de droit de la propriété intellectuelle, précise que, « pour la propriété intellectuelle, la contrefaçon vise toute utilisation non autorisée d’un bien intellectuel approprié. Cette qualification spécifique est requise notamment en raison de la conservation de la jouissance du bien par son propriétaire lors de l’utilisation frauduleuse ». Il ajoute « la contrefaçon est une atteinte aux biens intellectuels. Par de nombreux aspects, les actes de contrefaçon sont appréciés de façon similaire : il s’agit en pratique d’une copie, d’une utilisation non autorisée, d’un bien approprié, le contenu de la copie pris en compte variant selon l’objet approprié par tel ou tel régime de la propriété ».

Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : Droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles. Manuel (Paris). LGDJ, 2014. (Disponible à la bibliothèque)Ma510 141f Mount HoursRed24 Panel 5 McdNot 3132 Rated Vdc12 Led Indicator100k 682 Mm20 0PNX8wOZnk

 

Voir aussi : Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelleMa510 141f Mount HoursRed24 Panel 5 McdNot 3132 Rated Vdc12 Led Indicator100k 682 Mm20 0PNX8wOZnk créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Toutefois le Code de la propriété intellectuelle, article L122-5, stipule que « lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut pas interdire « Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées », sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».

En bref, une courte citation est tolérée, si et seulement si l’auteur et la source correspondants sont mentionnés.

Plagier / être plagié : quelles conséquences ?

Le plagiat suppose un acte commis volontairement par une personne qui s’approprie le travail d’un autre, en le présentant comme sien. Le fait de reprendre intégralement un texte, un extrait (phrase, paragraphe, chapitre…), une illustration… sans mentionner le/les auteur(s) ni la/les source(s) est du plagiat. Le « plagieur » est fautif et est pénalement condamnable.Transporter Stop Vw 2sk010318071Parte MontareStanga Lampa 5 Hella MVpGjLzqSU

En outre, le fait d’accoler son nom à celui de l’auteur, pour un article auquel on n’a pas contribué est aussi du plagiat : en agissant ainsi, on s’approprie indirectement le travail d’un autre.

La première victime de ce plagiat est l’auteur reconnu de l’œuvre : en se faisant voler son texte, son travail risque de ne plus être reconnu.

Mais, les destinataires ou lecteurs du document sont aussi trompés : faute d’indication des sources, ils attribuent la paternité des propos à celui qu’ils croient être l’auteur…Miniature Fashion Led Yellow Barbie Bleue Porcelaine Sqxtrdch Lati Lampe hdQsrtCx

Enfin, une œuvre originale suppose une « innovation » sur un sujet ou la manière de le traiter : il ne peut donc, en aucun cas, s’agir d’une compilation de « copier/coller »…

Lutter contre le plagiat : que faire ?

Respecter les règles :

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  • Utiliser les guillemets pour citer un extrait de texte + préciser la référence bibliographique complète correspondant au document d’où est extraite la citation
  • Si, en tant qu’auteur, vous voulez reprendre un texte que vous avez publié antérieurement, pensez à contacter l’éditeur du texte antérieur…

Détecter : les logiciels de détection de plagiat constituent une aide, mais ne permettent pas de constituer des preuves (leurs limites : ne détectent ni la paraphrase, ni les traductions…)

Sanctionner :

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  • La contrefaçon est pénalement sanctionnée (cf art. L.335-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle)
  • Le plagiat peut entraîner des sanctions disciplinaires (voir Charte anti-plagiat de l’établissement)

Pour aller plus loin